politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (« Avis ») a été élaborée afin de garantir que nos clients, les visiteurs du site Web et du Portail de PORTABLE CONSULTANTS, ainsi que toute autre partie intéressée (ci-après dénommés « vous »), puissent avoir confiance dans la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Elle décrit la manière dont PORTABLE CONSULTANTS respecte les obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que toute autre législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité, telle que modifiée, révisée, amendée ou remplacée de temps à autre (collectivement, la « Législation »). En vertu de la Législation, les « données à caractère personnel » désignent toute information qui permet de vous identifier, ou pourrait permettre de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique. Dans la mesure où PORTABLE CONSULTANTS agit en qualité de « responsable du traitement », tel que défini par la Législation, nous respectons les principes et obligations en matière de protection des données prévus par la Législation.

Le présent Avis s’applique à toutes les données à caractère personnel collectées, traitées et stockées par PORTABLE CONSULTANTS par l’intermédiaire de nos sites Web, applications et de tous services, ventes, activités marketing ou événements connexes dans le cadre de nos activités. Le présent Avis a pour objectif d’expliquer les procédures suivies dans le traitement des données à caractère personnel ainsi que la manière dont PORTABLE CONSULTANTS collecte et gère les informations personnelles conformément à l’ensemble des lois et normes applicables. Les procédures définies dans le présent document sont suivies par PORTABLE CONSULTANTS, nos employés, agents, prestataires ou autres tiers agissant pour le compte de PORTABLE CONSULTANTS. Le présent Avis s’applique à toutes les données à caractère personnel, qu’elles soient stockées sous format électronique ou papier.

2. Quelles informations personnelles collectons-nous ?

PORTABLE CONSULTANTS ne conserve que les données à caractère personnel directement pertinentes dans le cadre de ses relations avec une personne concernée donnée. Ces données seront collectées, conservées, traitées et supprimées conformément à la Législation, aux autres principes applicables en matière de protection des données et au présent Avis, de manière raisonnable et licite.

PORTABLE CONSULTANTS collecte les informations personnelles qui nous sont volontairement fournies lors de l’inscription à nos services, lorsque vous manifestez un intérêt pour l’obtention d’informations à notre sujet ou concernant nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur nos sites, ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et nos sites, des choix effectués ainsi que des produits et fonctionnalités sélectionnés et utilisés. Par exemple :

- Il sera demandé au Client de fournir les informations suivantes pour la fourniture des services ainsi qu’aux fins de gestion du compte et de facturation : données d’identification personnelle, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou la ou les adresses e-mail.

- Certaines informations (telles que les données d’identification en ligne, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les URL de provenance, le pays, la localisation, les informations concernant la manière et le moment où vous utilisez notre Site ainsi que d’autres informations techniques) sont automatiquement collectées lorsque vous visitez nos sites Web. Ces informations sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement de nos Sites ainsi qu’à nos besoins internes en matière d’analyse et de reporting.

- Nous collectons des informations par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires.

- Nous conservons les identifiants et autres données d’authentification relatifs aux comptes clients de PORTABLE CONSULTANTS.

- Nous pouvons obtenir des informations concernant un Client/Fournisseur/Visiteur du site Web auprès d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing conjoints, des plateformes de réseaux sociaux ainsi que d’autres tiers. Parmi les exemples d’informations reçues d’autres sources peuvent figurer des informations issues de profils sur les réseaux sociaux (nom, adresse e-mail, société employeuse, adresses physiques, numéros d’identification des contacts du Client, URL et toute autre information que la personne choisit de rendre publique) ; des prospects marketing et des résultats de recherche et liens, y compris des annonces payantes (telles que des liens sponsorisés).

3. Traitement des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées auprès de vous en tant que clients sont collectées afin de garantir que nous puissions fournir les services conformément aux conditions de notre contrat de services, que nous fournissions les services de la meilleure manière possible et que nous puissions gérer efficacement l’ensemble de nos clients.

Nous traitons vos informations à des fins fondées sur nos intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement. Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour fournir les Services et à des fins commerciales telles que le traitement et l’exécution des commandes, la facturation, l’amélioration des services, la recherche, le marketing ainsi que d’autres finalités commerciales générales. PORTABLE CONSULTANTS peut partager ces informations avec des tiers à des fins commerciales et marketing. Les finalités commerciales peuvent notamment inclure :

- la fourniture directe des services à votre intention

- la résolution de problèmes survenant lors de la fourniture des services ou dans le cadre du contrat de services conclu avec vous

- la facturation des services que nous fournissons dans le cadre du contrat de services conclu avec vous

- l’administration des comptes clients, notamment :

- assurer la fourniture continue de services optimisés à votre intention

- vous informer du statut des services

- mettre en œuvre toute modification apportée aux services

- la facturation ou la communication d’informations client à votre demande

- les processus de création de compte et de connexion

- les communications marketing et promotionnelles : Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous transmettez à des fins marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en visitant le Centre de préférences client.

- solliciter vos commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Sites

- vous contacter afin de vous communiquer des informations concernant les mises à niveau ou mises à jour disponibles

4. Exactitude

Nous nous efforçons de garantir que les informations personnelles que nous détenons sont exactes et à jour. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir les données à caractère personnel exactes, complètes et à jour conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tant que client, il vous incombe de veiller à informer le service compétent de toute modification de vos informations personnelles. Les modifications apportées aux informations personnelles peuvent être effectuées en contactant votre Responsable de compte/Responsable de service et/ou en contactant directement l’équipe de protection des données de PORTABLE CONSULTANTS par e-mail à l’adresse legal@Portable Consultants.com.

5. Divulguons-nous des informations à d’autres personnes ?

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées en interne lorsqu’elles sont transmises d’un service à un autre conformément aux principes de protection des données et au présent Avis. Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucun service interne ni à aucune personne qui n’a pas raisonnablement besoin d’y accéder au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont traitées. Les services internes concernés auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées comprennent notamment : les ventes ; le marketing ; le service client ; la facturation ; les responsables de compte et les responsables techniques ; les opérations réseau ; les opérations de sécurité ; et le service juridique.

Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos pratiques commerciales, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous l’impose, ou avec votre consentement. Les catégories de tiers concernés peuvent notamment inclure : des prestataires de services, des sous-traitants, des agences de recouvrement de créances, des auditeurs ainsi que des autorités auxquelles nous sommes légalement tenus de divulguer des informations personnelles (par exemple, les forces de l’ordre, les autorités fiscales, etc.). Chaque fois que nous divulguons des informations personnelles à des tiers, nous ne divulguerons que la quantité d’informations personnelles nécessaire pour répondre au besoin commercial concerné ou à l’exigence légale applicable. Les tiers recevant des informations personnelles de notre part doivent fournir des garanties suffisantes et nous satisfaire quant aux mesures prises pour protéger les données à caractère personnel reçues et les traiter conformément à la Législation. Des mesures appropriées seront prises afin de garantir que toutes les divulgations ou tous les transferts de données à caractère personnel à des tiers soient effectués de manière sécurisée et conformément aux garanties contractuelles applicables.

Nous pouvons fournir des informations lorsque nous y sommes légalement tenus et en réponse à des demandes dûment formulées, par exemple en vertu d’une ordonnance judiciaire ou aux fins de prévention et de détection des infractions, ainsi que de l’arrestation ou de la poursuite de leurs auteurs. Dans le cas d’une telle divulgation, nous agirons uniquement conformément à la Législation. Nous pouvons également transférer des données à des conseils juridiques lorsque cela est nécessaire à la défense de droits en justice. En cas de changement dans la propriété de PORTABLE CONSULTANTS Communications, Inc. ou de l’un de ses actifs, nous pouvons divulguer des informations personnelles au(x) nouveau(x) propriétaire(s) ou propriétaire(s) potentiel(s). Si nous procédons ainsi, nous exigerons de l’autre ou des autres partie(s) qu’elles préservent la confidentialité de toutes ces informations.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Lorsque nous n’avons plus aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

La durée pendant laquelle nous conservons les informations varie en fonction des dispositions légales relatives à l’utilisation de ces informations. Dans certains cas, des exigences légales imposent de conserver les données pendant une durée minimale. À moins que des exigences légales spécifiques n’en disposent autrement, nous ne conserverons pas les informations plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles sont ultérieurement traitées. Les données à caractère personnel des Clients seront conservées aussi longtemps que le client dispose d’un contrat de services en vigueur avec nous pour la fourniture de services. Après la résiliation du service, les données à caractère personnel continueront d’être conservées pendant la période minimale obligatoire prévue par le droit local. À l’issue de cette période obligatoire, les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la défense de droits en justice conformément aux délais de prescription applicables en vertu du droit local. À l’expiration de cette période, les données à caractère personnel que nous détenons seront détruites.

7. Comment protégeons-nous les données concernant les clients lorsqu’elles sont transférées hors d’Europe ?

Nous pouvons transférer les données à caractère personnel des clients en dehors de l’EEE à des fins de stockage et à d’autres fins. Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE sera effectué au moyen de mécanismes de transfert approuvés ou autorisés conformément à la Législation, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat, tel qu’exigé par la Législation. Veuillez noter que PORTABLE CONSULTANTS ne s’appuie pas sur le Privacy Shield ; PORTABLE CONSULTANTS a signé des Clauses Contractuelles Types (CCT) entre ses sociétés affiliées.

PORTABLE CONSULTANTS est une entreprise internationale et, à ce titre, nous disposons de bureaux virtuels et de personnel dans le monde entier.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ?

Pour les citoyens de l’EEE
Nous respecterons tous vos droits prévus par la Législation. Ces droits sont les suivants :
votre droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel
votre droit de faire rectifier toute donnée à caractère personnel incorrecte
votre droit à la limitation du traitement vous concernant ou de vous opposer au traitement
votre droit de faire transférer vos données à caractère personnel vers un autre prestataire de services
votre droit de faire effacer vos données à caractère personnel (lorsque cela est approprié)
Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez toutefois noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de ce consentement.

L’exercice de vos droits n’affectera aucune obligation que nous pourrions avoir en vertu de la Législation. Si vous souhaitez connaître les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez le faire en adressant votre demande spécifique par écrit à notre équipe Confidentialité et Protection des données à l’adresse e-mail suivante : legal@Portable Consultants.net. Nous confirmerons votre demande après validation de votre identité et traiterons votre demande sans retard injustifié et dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, nous vous demandons de nous en informer rapidement afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires et confirmer que celles-ci ont été effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Pour les résidents de Californie et de Virginie

Si vous résidez dans l’État de Californie, en vertu du California Consumer Privacy Act (California Civil Code §1798.100 et seq. (tel que modifié de temps à autre, le « CCPA »)), ou dans l’État de Virginie, en vertu du Virginia Consumer Data Protection Act (Code of Virginia 59.1-571 à 59.1-581 (tel que modifié de temps à autre, le « VCDPA »)), vous disposez des droits suivants :

· Votre droit de savoir. Nous décrivons dans la présente Politique de confidentialité les informations personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons. Les informations que nous collectons varient en fonction de vos interactions avec nous et des produits et services que vous utilisez. Les lois de Californie et de Virginie nous imposent de vous informer des catégories d’informations personnelles que nous collectons et utilisons.

· Nous pouvons collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous et utilisez nos produits et services, à partir de certaines sources tierces ainsi qu’à partir de notre réseau et des appareils que vous utilisez. Nous utilisons ces informations à des fins commerciales telles qu’elles sont définies par le CCPA et le VCDPA. Les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour effectuer des travaux pour notre compte (également appelés fournisseurs dans d’autres sections de la présente Politique de confidentialité) peuvent utiliser les informations aux mêmes fins. Nous pouvons également partager des informations à des fins de conformité légale, de crédit et de recouvrement, avec votre consentement et comme décrit plus en détail dans d’autres sections de la présente politique.

Votre droit d’accès. Vous avez le droit de demander l’accès aux éléments spécifiques et aux catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des douze derniers mois. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : legal@Portableconsultants.com, ou en appelant le numéro gratuit : 1-833-403-0885.

Votre droit à la suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf si nous devons les conserver pour des raisons spécifiques prévues par le CCPA et le VCDPA. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : legal@portableconsultants.com, ou en appelant le numéro gratuit : 1-833-403-0885. Nous conservons

les informations personnelles uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à des fins commerciales, comptables, fiscales ou juridiques, puis nous les supprimons de manière sécurisée.

Votre droit de dire « Ne vendez pas mes informations personnelles ». Le CCPA et le VCDPA vous donnent le droit de vous opposer à la vente d’informations personnelles.

Nous ne vendons pas les informations permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse e-mail. Nous pouvons partager ce type d’informations avec des éditeurs d’annuaires et à des fins d’identification de l’appelant, à l’exception des clients ayant souscrit gratuitement à des numéros non répertoriés ou non publiés.

Nous pouvons permettre à des sociétés de publicité tierces de collecter des informations concernant votre activité sur nos sites Web et dans nos applications, par exemple par l’intermédiaire de cookies, d’identifiants publicitaires mobiles, de pixels, de balises Web, de plugins de réseaux sociaux et de technologies similaires.

Votre droit à ne pas faire l’objet de discrimination. Nous ne vous discriminons pas si vous exercez l’un des droits décrits dans la présente section.

Où exercer vos droits. Vous ou votre mandataire autorisé pouvez exercer votre droit d’accès ou de suppression de données : · en nous contactant à l’adresse : legal@portableconsultants.com ou

· en appelant le numéro gratuit : 1-833-764-3157.

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité conformément à notre procédure interne avant de pouvoir traiter votre demande.

9. Comment protégeons-nous les informations personnelles ?

Nous mettrons en œuvre des mesures administratives, techniques, humaines, procédurales et physiques raisonnables, appropriées et conformes à l’état de l’art afin de protéger les informations contre la perte, le vol et toute utilisation, tout accès ou toute modification non autorisés. Vous pouvez demander une copie de nos mesures techniques et organisationnelles en nous contactant à l’adresse legal@portableconsultants.com.

PORTABLE CONSULTANTS est un revendeur de services de télécommunications ne disposant pas de ses propres infrastructures. Consultez la « Politique de sécurité de Portable Consultants » pour plus de détails spécifiques concernant la sécurité.

10. Comment pouvez-vous nous adresser une réclamation concernant l’utilisation des données à caractère personnel ?

Les réclamations concernant l’utilisation, la conservation et la suppression des données à caractère personnel peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : legal@portableconsultants.com.

En tant que client, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre Autorité nationale de contrôle de la protection des données – https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

11. Révision

Le présent Avis sera examiné et mis à jour chaque année afin de tenir compte des modifications apportées aux lois applicables ainsi que de l’expérience acquise dans l’application du présent Avis. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer en publiant la présente Politique sur notre site Web et/ou en vous envoyant une notification via notre portail client – Playbook Connect. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.